» J’ai trouvé un terme que je souhaite déposer comme marque, mais il est déjà pris. Que faire ?
Une marque sert à s?approprier un signe distinctif pour les produits ou services désignés au moment de la demande d?enregistrement. Il est donc possible qu?un terme soit déjà enregistré comme marque par une ou plusieurs personnes. Il faut donc examiner soigneusement pour quels produits ou services ce terme a été enregistré.
Par exemple vous souhaitez enregistrer le terme « truc » pour du beurre et la recherche […]
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