» Choisir un nom pour sa société |dénomination sociale - Création SARL

Vous devez donner une dénomination sociale à votre société. LE choix de la dénomination vous appartient, sous réserve des droits d'autres personnes qui pourraient l'utiliser avant vous. Plusieurs types de droits peuvent s'exercer sur une dénomination.
Il faut, au moins procéder à une recherche d'antériorité aurpès de l'[INPI|http://www.inpi.fr/|fr] sur les dénominations sociales et sur […]

Lire la suite : Choisir un nom pour sa societe denomination sociale - Creation SARL
Cet article est sur : Validacte


Signaler un contenu abusif :
Ce contenu contient des informations qui ne devrais pas être publiés.


Ajoutez votre commentaire

XHTML: Tags autorisé : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <code> <em> <i> <strike> <strong>

Cet article est classé dans:

économies.